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dimanche, août 7, 2022

La loi hongroise sur le genre vire au contentieux européen

► Que dit la loi hongroise et comment est-elle justifiée ?

Le texte adopté le 15 juin dernier affirme que « l’école ne doit pas viser à promouvoir le changement de genre ainsi que l’homosexualité ». Pour la majorité, dominée par le Fidesz du premier ministre Viktor Orban, l’enjeu est d’instaurer un « système de protection de l’enfance » qui garantisse le droit des mineurs « à leur identité selon leur sexe de naissance ».

→ CONTEXTE. La Hongrie veut réprimer la « promotion » de l’homosexualité

Par conséquent, les moins de 18 ans doivent être préservés de « tout ce qui encourage la déviation, la modification, ou l’homosexualité sur la base de l’identité de genre ». En cas d’infraction, la « responsabilité civile » des chefs d’établissement, des enseignants ou des éducateurs pourra être engagée, sans plus de précision.

La modification législative concerne aussi la sphère culturelle et médiatique. La télévision ne pourra plus proposer de contenus jugés inadaptés pour un public mineur. La rapporteure du texte, Gabriella Selmeczi, pointe du doigt l’idéologie libérale qui, selon elle, « consiste à laisser les enfants seuls avec des problèmes qui affectent leur orientation sexuelle ». Dans l’opposition, Gergely Arato de la Coalition démocratique (KD) a dénoncé des « règles stupides et homophobes », et comparé les divers amendements adoptés à de la « censure médiévale ».

► Quels arguments s’opposent entre Budapest et les autres capitales européennes ?

Mercredi 23 juin, quinze États membres avaient signé une déclaration à l’attention de la Commission européenne pour se dire « profondément inquiets » par des dispositions « discriminatoires à l’égard des personnes LGBTQI et violant le droit à la liberté d’expression sous prétexte de protéger les enfants ».

L’Euro de Football fournit une caisse de résonance à cette affaire. Mercredi 23, à l’occasion du match Allemagne-Hongrie à Munich, les clubs hongrois devaient éclairer leur stade aux couleurs nationales, pendant qu’en Bavière, des bâtiments (mais pas le stade, a tranché l’UEFA) devaient être illuminés en arc-en-ciel. La chancelière allemande Angela Merkel a parlé d’une « mauvaise » loi, tandis que le président français a critiqué la décision de l’UEFA.

La Hongrie n’est pas le seul pays visé. En mars, le Parlement européen votait une résolution pour déclarer l’UE « zone de liberté » pour les minorités sexuelles, face à la centaine de collectivités polonaises qui se sont décrétées « zones sans idéologie LGBT ». Pour Varsovie comme pour Budapest, il s’agit de défendre le modèle de la famille traditionnelle.

En décembre dernier, le gouvernement hongrois avait fait adopter une réforme de la Constitution pour préciser que « la mère est une femme, et le père est un homme ». La ministre de la justice, Judit Varga, s’était alors félicitée d’un cadre qui met la Hongrie à l’abri de « la menace constante aux lois naturelles » et à « l’ordre de la création ».

► La loi hongroise peut-elle être condamnée par la justice européenne ?

La loi devrait être à l’ordre du jour jeudi 24 juin au Conseil européen, même si l’initiative d’une procédure d’infraction contre le texte hongrois pour violation du droit de l’UE revient à la Commission européenne, qui pourrait in fine mener à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Pour l’heure, la cheffe de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, a promis mercredi 23 juin d’envoyer une lettre au gouvernement hongrois pour s’inquiéter d’une loi qui « discrimine les personnes sur la base de leur orientation sexuelle ».

→ EXPLICATION. Constitution hongroise : « La mère est une femme, le père est un homme »

Selon la présidente de la Commission, le texte « va à l’encontre de toutes les valeurs fondamentales de l’UE : la dignité humaine, l’égalité et les droits de l’homme fondamentaux. Nous ne transigerons pas sur ces principes », a-t-elle averti, tout en défendant une « Union européenne où vous pouvez être vous-même et libre d’aimer qui vous voulez ».

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