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mercredi, août 10, 2022

Prix du gaz, congé paternité, chômage partiel… Ce qui change au 1er juillet

► Hausse du prix du gaz

La commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé 9,96 % de hausse pour le prix du gaz réglementé d’Engie au 1er juillet. Cette augmentation, due principalement à la hausse des prix du gaz sur le marché mondial, fait toutefois suite à une période de baisse durant la crise.

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Le prix n’a augmenté que de 1,1 % depuis le 1er janvier 2019, indique la CRE. Les tarifs réglementés du gaz doivent disparaître en 2023 mais concernent encore un tiers des abonnés.

► Allongement du congé paternité

La durée du congé pour le père d’un enfant à naître (ou adopté) double, de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés…) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires.

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► Baisse du chômage partiel

À compter du 1er juillet, les salariés percevront une indemnité de 60 % de la rémunération antérieure brute (soit environ 72 % du salaire net) contre 70 % jusque-là (84 % du salaire net). Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 août. Pour les employeurs, le reste à charge dans les secteurs protégés, actuellement nul, passera à 15 % au 1er juillet.

► Passe sanitaire européen

Afin de faciliter les déplacements dans l’Union européenne, le passe sanitaire européen a été adopté. Le certificat, gratuit et non obligatoire, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

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Pour l’obtenir, il faut récupérer le QR Code de son certificat de vaccination sur le portail patient du site Internet de l’assurance-maladie. Les résultats des tests négatifs nécessaires pour voyager sont générés au format européen et permettent de franchir les frontières.

► Baisse de la prime à la conversion

Les primes à l’achat de véhicules électriques neufs baissent de 1 000 €. Le bonus passe à 6 000 € pour les voitures vendues moins de 45 000 €, et à 2 000 € pour celles de moins de 60 000 €. Idem pour les véhicules hybrides rechargeables, avec une aide réduite à 1 000 €, avant sa disparition prévue le 1er janvier 2022.

Coup de frein aussi côté moteurs thermiques : pour les véhicules neufs, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l’achat d’un diesel mais seulement pour une essence portant la vignette Crit’Air 1. Pour les voitures d’occasion, seules celles émettant au maximum 137 g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exceptions.

► Ma Prime Rénov’va concerne de nouveaux bénéficiaires

La principale subvention visant à soutenir la rénovation énergétique des logements va devenir accessible à tous les propriétaires bailleurs à compter du 1er juillet.

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Au départ réservé aux propriétaires modestes puis à tous les propriétaires sans conditions de revenu, la subvention sera désormais accessible aux propriétaires qui ont mis leurs logements en location. Chauffage, isolation de la maison, installation d’une ventilation… Le but de cette prime est de rénover de façon globale les logements pour éviter les passoires thermiques.

► Changement dans la fiscalité du commerce

Plus d’exonération pour les petits envois: la TVA sera due « sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur », selon les Douanes françaises. Auparavant, les envois d’une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés.

En outre, les plateformes et places de marché en ligne seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, en tout cas pour une partie des transactions. La réforme, initiée en raison des importantes fraudes à la TVA constatées dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021 mais a été repoussée en raison de l’épidémie de Covid-19. Bruxelles anticipe 7 milliards d’euros de recettes fiscales grâce à ce changement.

► Vente d’éthylotests

Les grandes surfaces, cavistes, épiceries, site Internet et autres magasins qui vendent de l’alcool à emporter devront à partir du 1er juillet vendre des éthylotests pour lutter contre la conduite sous l’empire de l’alcool. Chaque établissement devra disposer d’un minimum de 10 éthylotests, le stock variant en fonction de la taille du rayon de boissons alcoolisées. Seuls les propriétaires récoltants seront exemptés de ce nouveau décret.

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