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mercredi, août 10, 2022

Le Sénat apporte des inflexions au projet de loi sur le passe sanitaire

Alors que dans plusieurs villes de France, des milliers de personnes manifestaient contre le passe sanitaire, le Sénat a apporté samedi 24 juillet plusieurs inflexions substantielles au projet de loi prévoyant l’extension du passe, en excluant notamment les mineurs et en le réservant aux espaces intérieurs, exemptant de fait les terrasses notamment.

Un amendement, adopté lors de la première lecture du projet de loi sur les nouvelles mesures anti-Covid par la chambre haute, a retiré la mention « âgés d’au moins douze ans » prévue dans ce dispositif pour le réserver aux personnes « majeures ».

Cet amendement déposé par des sénateurs LR, dont Henri Leroy, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, mais également du rapporteur LR de la commission des Lois, Philippe Bas.

Un passe réservé aux intérieurs confinés

Les sénateurs ont également approuvé un autre amendement, de la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, toujours contre l’avis du gouvernement et de la commission, réservant l’obligation de présenter ce passe aux seuls espaces intérieurs « confinés ».

D’autres amendements viennent infléchir ce dispositif phare mais controversé destiné à faire face à la flambée de contaminations par le variant delta.

Ainsi, les sénateurs veulent reporter du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics. La jauge de 50 personnes pour les établissements recevant du public (ERP) devrait selon eux être calculée sur le nombre de personnes présentes, pas sur la capacité du lieu.

le « risque de ne rien faire »

Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait mis en garde avant le vote de ces amendements contre le « risque de rien faire » en « multipliant les exceptions ».

Le secrétaire d’État Adrien Taquet, représentant le gouvernement, avait estimé qu’il serait « irresponsable de vider de sa substance » ce dispositif.

Ces dispositions pourront être supprimées en commission mixte paritaire ou dans la suite de la navette.

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