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mercredi, août 10, 2022

l’Assemblée nationale vote le projet de loi

Au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, l’Assemblée nationale a voté, vendredi 23 juillet tôt dans la matinée, le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clé l’extension controversée du passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants. Le Sénat à majorité de droite doit désormais se saisir du texte dès ce vendredi, alors que le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end.

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Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre. Les débats qui se sont achevés vers 5 h 40 furent âpres et rugueux, avec des oppositions chauffées à blanc par un calendrier contraint. Près de 1 200 amendements ont été passés en revue depuis mercredi après-midi.

Covid-19 : évolution de l’incidence en France / AFP

Avec 22 000 contaminations ces dernières 24 heures, au plus haut depuis le 5 mai, l’épidémie flambe à nouveau. « La situation sanitaire est inquiétante », a souligné le ministre de la santé Olivier Véran qui n’a eu de cesse d’exhorter l’hémicycle à circonscrire l’incendie au plus vite. « Il y a une urgence à légiférer. (…) Le passe sanitaire, on en a besoin tout de suite. »

PS, LFI et PC ont voté contre le texte

Le parti Les Républicains (LR), qui s’est majoritairement abstenu, n’a pas souhaité donner de « blanc-seing » et a mis en garde contre la volonté de mettre le « pays sous cloche », en regrettant que les débats n’aient pas permis de « lever les ambiguïtés » sur un passe sanitaire assimilable à « un passeport du quotidien », selon le député Philippe Gosselin.

La session d’examen « fut une vaste blague », a estimé la socialiste Lamia El Aaraje qui a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire, tout en taclant le « retard permanent » du gouvernement. PS, LFI et PC ont voté contre le texte.

Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, des voix se sont cependant élevées notamment chez LFI et parfois à droite pour mettre en « garde contre une stigmatisation » des soignants.

La peine pour utilisation frauduleuse du passe sanitaire supprimée

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, l’extension du passe sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants que le gouvernement présente comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie, a elle déchaîné les critiques.

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Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un passe sanitaire a particulièrement alimenté la controverse. Une « brutalité » pour le LR Patrick Hetzel voire une « monstruosité » pour la socialiste Christine Pires-Beaune, malgré un amendement gouvernemental destiné à adoucir la disposition contestée.

Rare amendement d’origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l’utilisation frauduleuse du passe sanitaire de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende a été supprimée. Au grand dam des oppositions, le gouvernement est en revanche revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du passe sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

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