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samedi, août 13, 2022

Le Parlement adopte une nouvelle loi antiterroriste

Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes : le Parlement a adopté jeudi 22 juillet un projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement. Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l’Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.

La ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, s’est félicitée d’un « large consensus sur la majorité des dispositifs prévus ». Les députés La France insoumise (LFI), soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte. À droite, Les Républicains ont déploré par la voix de Raphaël Schellenberger que le texte ne comporte que « quelques rustines » mais l’a voté au nom de la « sécurité des Français ».

Ce vote précède celui du projet de loi contre le séparatisme, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L’adoption définitive de ce texte a été reportée de jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-Covid.

Contrôle renforcé pour les terroristes ayant purgé leur peine

Le projet de loi sur la « prévention des actes de terrorisme et le renseignement » adopté jeudi 22 juillet fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) de 2017. Il s’agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d’être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.

→ COMPRENDRE. Terroristes sortant de prison, l’exécutif veut introduire un suivi judiciaire

Il s’agit d’éviter des « sorties sèches » de détention pour des personnes « présentant encore des profils extrêmement préoccupants », a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM). Mercredi 21 juillet, dans un baroud d’honneur, le Sénat dominé par l’opposition de droite avait réintroduit ses modifications apportées en première lecture.

La majorité sénatoriale défendait une position alternative sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de prison. Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Philippe Daubresse (LR), « la divergence porte sur les moyens d’assurer ce suivi de manière efficace et juridiquement solide ».

Exceptions pour la déclassification

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années. Il pérennise la technique dite de l’algorithme : un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque.

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Pour LFI, Ugo Bernalicis a fait valoir sur ce sujet que le « scandale »du logiciel d’espionnage Pegasus montre les dérives possibles de ces technologies.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l’accès aux archives classifiées. Il prévoit de libéraliser l’accès à certaines archives à des fins d’études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l’ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.

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