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mercredi, août 10, 2022

Au Parlement, le passe sanitaire en débat

Le conseil des ministres a donné lundi 19 juillet le coup d’envoi de l’examen par le Parlement du huitième projet de loi relatif à la crise sanitaire. Un examen à marche forcée, puisque le texte devrait être adopté définitivement ce week-end. Pour ce faire, le gouvernement s’appuie sur un relatif consensus politique. Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, Damien Abad, a ainsi assuré que la droite serait « facteur de débat, pas de blocage ».

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Comme l’avait annoncé Emmanuel Macron, ce texte étend largement le passe sanitaire (« activités de loisirs », bars et restaurants, foires et salons, etc.) et instaure l’obligation vaccinale pour l’ensemble des personnels des établissements de santé ainsi qu’aux pompiers, qui auront jusqu’au 15 septembre pour s’exécuter. Passée cette date, ils ne pourront plus exercer et pourront être licenciés après deux mois. Enfin, le texte restaure un isolement obligatoire de dix jours pour les malades, qui fera l’objet de contrôles.

Des ajustements déjà consentis…

Les ajustements, après le passage du texte en Conseil d’État, ont répondu aux principales préventions de la majorité, sur le montant des amendes (revu à la baisse) ou la mise en œuvre du passe sanitaire, pour lequel le gouvernement a promis une « période de rodage ». Par ailleurs, le projet de loi prévoit quelques garde-fous, punissant par exemple le fait de conserver les informations collectées lors d’un contrôle ou d’exiger le passe sanitaire hors des circonstances prévues par la loi.

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Le groupe MoDem va tout de même exiger un rapport mensuel du gouvernement sur le régime de sortie de crise sanitaire, que la nouvelle loi reporte du 30 septembre au 31 décembre. Quelques amendements LREM proposent en outre de reporter au 30 septembre l’entrée en vigueur du passeport sanitaire pour les mineurs, voire de les en exonérer totalement.

Globalement, le texte devrait passer sans encombre l’examen parlementaire, en dépit de l’hostilité qu’il suscite dans une partie de la population. Samedi, des manifestations anti passe sanitaire ont connu plus d’ampleur qu’attendu, rassemblant 114 000 personnes. Des députés ont même reçu ces derniers jours des menaces de mort, sur lesquelles le parquet de Paris a ouvert une enquête.

…mais insuffisants, aux yeux de l’opposition

Au Parlement, les aménagements du Conseil d’État ne suffiront pas à contenter les oppositions : malgré des délais restreints, 627 amendements ont été déposés en commission qui promettent quelques beaux débats. Pour une fois, LR et le PS sont globalement sur la même ligne : la vaccination obligatoire, plutôt que le passeport sanitaire. Députés et sénateurs socialistes sont ceux qui vont le plus loin en proposant une vaccination obligatoire pour tous les Français au 1er octobre afin de « lutter contre les inégalités de santé ». La droite, elle, se contente de vouloir élargir la vaccination obligatoire aux militaires, gendarmes, policiers et douaniers.

Droite et gauche convergent aussi sur le contrôle du passe. « Nous refusons ce que propose le gouvernement, c’est-à-dire que la moitié de la population contrôle l’autre moitié de la population », résument les parlementaires socialistes. LR s’oppose en outre à « toute sanction pénale pour les professionnels, même en cas de récidive », alors que les patrons de bars et restaurants assurent ne pas vouloir contrôler systématiquement leurs clients.

Un équilibre à trouver

Enfin, la droite va proposer des amendements afin de « sortir du passe sanitaire toutes les activités du quotidien » pour préserver « l’équilibre entre la protection des Français et le respect des libertés individuelles ». « Le passe sanitaire doit être assoupli afin de ne pas être plus liberticide que le confinement », a insisté Damien Abad. Dans le même esprit, LR souhaite que le passeport sanitaire n’entre en vigueur qu’après une « période transitoire jusqu’au 30 août », pour ne pas pénaliser « les primo vaccinés de bonne foi du mois de juillet pendant leurs vacances ».

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Devant la commission des lois, le ministre de la santé, Olivier Véran, a déjà commencé de battre en brèche ces objections. Annonçant le chiffre de 18 000 cas recensés lors des dernières 24 heures, il a même affirmé qu’il n’hésiterait pas à mettre en œuvre ces dispositions sans délai si le droit le lui permettait. « Il ne faut pas nous méprendre, a-t-il lancé, ce n’est pas le passe sanitaire ou la liberté, c’est le passe sanitaire ou le confinement ! »

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Dans les lieux de culture, un passe mais pas de masque

L’obligation du passe sanitaire s’impose dans les lieux culturels et de loisirs à compter de ce mercredi 21 juillet pour les établissements et événements accueillant 50 personnes et plus : théâtres, musées, salles de concerts, cinémas…

Un certificat de vaccination, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou une attestation de rétablissement avec un test positif d’au moins 11 jours mais de 6 mois maximum seront exigés.

Le décret prévoit la levée de l’obligation du port du masque dans ces lieux, même si le préfet, l’exploitant ou l’organisateur peuvent l’imposer si « les circonstances locales le justifient ».

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