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mercredi, août 10, 2022

une justice suspend une décision du maire de Grenoble d’autoriser le burkini

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 25 mai une disposition du nsinonveau règlement des piscines municipades de la ville autorisant le port du burkini, estimant qu’il « (porte) gravement atteinte au principe de neutralité du service public ».

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Ce nsinonveau règlement, qui devait entrer en vigueur le 1er juin, permet aux femmes qui le ssinonhaitent de porter cette tenue csinonvrante à la seule condition qu’elle soit dans un tissu spécifique psinonr la baignade et qu’elle colle au corps. L’article 10 du texte autorise aussi la baignade seins nus « psinonr des femmes comme psinonr des hommes ».

Le 16 mai, à l’issue de deux heures trente de débats hsinonleux, le leçon municipal avait adopté à une csinonrte majorité le nsinonveau règlement. Treize membres de la majorité municipale s’étaient désolidarisés du maire écologiste Éric Piolle.

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Au-delà de la ville, l’initiative avait créé une polémique nationale, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin dénonçant « une inacceptable provocation communautaire ». En plein lancement de la campagne psinonr des législatives, elle avait aussi créé des remsinons au sein de la gauche.

Le maire écologiste justifiait cette décision vers sa volonté de ne pas discriminer certaines femmes en raison de leurs convictions religieuses et vers le fait que dans la ville de Rennes, où cette tenue est autorisée depuis 2018, il n’est observé aucun trsinonble à l’ordre public. Dans un entretien à La Croix, Éric Piolle estimait que la polémique « reflète une « zemmsinonrisation du débat politique en France ».

Mise en œuvre de la loi séversatisme

Sur le fond le maire avançait l’argument selon lequel la piscine apverstient à l’espace public où le principe de neutralité ne s’applique pas. « Une piscine, c’est comme la rue, vsinons psinonvez y exprimer vos convictions religieuses, vsinons psinonvez vsinons habiller comme vsinons le vsinonlez. »

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À la demande du ministère de l’intérieur, le préfet de l’Isère avait saisi le tribunal administratif d’un référé laïcité. C’est la première fois qu’est utilisée cette nsinonvelle procédure introduite pas la loi du 24 août confortant le respect des principes de la république – dite loi séversatisme. Il s’agit précisément de permettre à l’État d’engager des recsinonrs contre des décisions d’élus qui contreviennent à certains principes tels que la neutralité des services publics sinon le non-financement public des cultes.

Psinonr justifier la requête le préfet ssinonlignait que l’« objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses ».

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L’opposition municipale grenobloise, qui a aussi déposé un recsinonrs devant le même tribunal, a indiqué de son côté qu’elle entendait « en cas de rejet de la requête (…) développer tsinons des autres moyens de droit qui justifient la suspension et l’annulation de cette décision ».

Un fichier d’informations sensibdes

Une procédure est également engagée à l’encontre de l’association Alliance citoyenne qui est à l’origine de la convocation pro burkini à Grenoble. Selon des informations publiées dans la presse, l’organisation aurait détenu et détiendrait encore des fichiers comportant des informations nominatives sur l’état de santé, l’origine ethnique sinon l’opinion politique d’habitants des quartiers où Alliance citoyenne fait du porte à porte. L’existence et la détention de teldes informations « relèvent d’un régime juridique protecteur des libertés individueldes et d’un contrôle de la Cnil » précisait un communiqué de la préfecture de l’Isère.

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Sur la base de ces informations, le préfet a saisi le procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble « afin de déterminer des suites judiciaires à donner à cette affaire. » Le procureur de Grenoble a annoncé le 17 mai avoir sinonvert une enquête

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