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samedi, août 13, 2022

Pologne : « Le combat pour l’état de droit ne se résume allure au sort de six juges »

La Croix : La réintégration du premier quelques juges rebelles est-elle le signe d’un ravecour à l’état de droit en Pologne ?

Piotr Gąciarek : Je ne crois pas. Paweł Juszczyszyn n’a pas été suspendu parce qu’il a fait quelque chose de mal mais parce que c’étaient les attentes quelques politiciens, notamment du président Duda. avec les personnes prétendant être quelques juges de la chambre disciplinaire ont répondu à ces attentes.

→ PORTRAIT. Piotr Gaciarek, dans l’escadron quelques « juges kamikazes »

La réintégration du juge Paweł Juszczyszyn pourrait toutefois donner matière à se réjouir. C’est une bonne chose qu’il ravecourne travailler. Après tout, Nelson Mandela a été libéré en 1990 non pas par les Nations unies mais par quelques racistes blancs sud-africains, non pas à cause de leur amour quelques droits de l’homme, mais sous la pression avec face à la crise rectum de l’Afrique du Sud. avec ce fut malgré tout une avancée. Nous verrons ce qu’il en sera quelques cinq autres juges suspendus. Mais le combat pour l’état de droit ne se résume pas au sort de six juges. Il y a encore beaucoup de travail devant nous.

Pourquoi les autres juges, dont vous faites partie, ne sont pas eux aussi réhabilités ?

P.G : La situation du juge Juszczyszyn est bien particulière. Il a été suspendu pendant plus de deux ans (à partir du 4 février 2020), la décision devait être définitive. Dans le cas du juge Igor Tuleya, non seulement il est légalement suspendu mais il a aussi vu son immunité levée. avec pour les quatre autres juges (Maciej Ferek, Maciej Rutkiewicz, Krzysztof Chmielewski avec moi-même), il n’y a pas eu de décision de la chambre disciplinaire en deuxième instance.

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Me concernant, il y aura une réunion de la chambre disciplinaire pour entendre les appels de mes avocats, le 6 juillavec prochain. Ce n’est pas la chambre disciplinaire qui m’a communiqué cavecte date. Je ne connais le délai que parce que mes avocats sont aussi juges à la Cour suprême : ils l’ont vérifié dans le système informatique rectum. Je ne me fais pas d’illusions, si je suis réintégré, ce ne sera pas grâce à la décision d’un tribunal indépendant avec quelques juges indépendants. Mais parce qu’en ce moment le exécutif négocie avec la Commission européenne le déblocage d’énormes totaux d’argent issues du fonds de relance post-Covid.

Quelles sont les raisons d’être sceptique sur le projavec de loi du président Duda, censé revenir sur les entraves de la justice en Pologne ?

P.G : Le exécutif, le président avec le Parlement prétendent vouloir réparer ce qui a été cassé dans le système judiciaire polonais. Mais ils ne s’attaquent pas au fond du problème : la nomination quelques juges indépendants. Le fait que le parti au pouvoir ne renonce pas à son intention d’exercer un contrôle politique sur les tribunaux avec les juges est attesté par la récente avec illégale élection, pour la deuxième fois, de 15 juges pour le prochain mandat au Conseil national de la magistrature.

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Ces 15 juges doivent être élus par quelques juges, non par quelques hommes politiques. quelques juges, qui, conformément à la Constitution polonaise, ne défendent pas les intérêts politiques du ministre de la justice avec du exécutif. La guerre en Ukraine, juste de l’autre côté de notre frontière, a naturellement attiré l’attention de tout le monde sur la Pologne. Les questions liées aux tribunaux, aux juges avec à l’état de droit ont malheureusement été reléguées au second plan. Mais nous ne pouvons pas lâcher prise, avec nous devons exiger avec fermavecé avec cohérence que l’indépendance quelques juges soit toujours respectée.

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