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mercredi, août 10, 2022

à quoi va servir la commission d’enquête du Sénat ?

Le scandale Orpea n’en finit pas de rebondir. Quinze jours après les révélations du livre Les Fossoyeurs, dénonçant les méthodes du groupe d’Ehpad privés, le Sénat s’empare du sujet et lance une commission d’enquête.

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Plus précisément, la commission des affaires sociales a demandé, mardi 8 février, à se voir doter de prérogatives d’investigation, afin de travailler, entre autres, sur une amélioration des « contrôles » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Qui contrôle les contrôles ?

Dans un message envoyé à ses collègues, Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, envisage que la commissiond’enquêtepuisse s’assurer « de la bonne exécution des missions de contrôle mais également de leurs traductions législatives, réglementaire ou budgétaire ».

L’idée est de chercher comment « rendre les évaluations plus effectives, plus efficaces et plus productives », résume Bernard Bonne (LR), qui dirigera les travaux, en tant que corapporteur au côté de Michelle Meunier (PS). Une forme de « contrôle des contrôles » en somme, et un enjeu de taille, alors que les contrôles des Ehpad sont jugés insuffisants ou défaillants.

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La commission pourrait toutefois « élargir son pouvoir d’enquête aux autres dysfonctionnements constatés dans les Ehpad », annonce Bernard Bonne. Comme les difficultés de recrutement ou les problèmes de formation : « Il va falloir rentrer dans des questions techniques, comme ces histoires de taux d’encadrement et de ratio soignants-résidents, anticipe Bernard Jomier (PS), membre de la future commission. Ce n’est pas normal que l’on soit passé, au fil des ans, d’une infirmière pour 10 patients à une infirmière pour 17 patients, par exemple. »

Médecins, directeurs, journalistes auditionnés

Concrètement, pour enquêter, la commission dispose d’une prérogative spécifique : « Le droit de citation. »« Toute personne dont les membres de la commission d’enquête jugent l’audition utile a l’obligation de se présenter à la convocation », décrit Bernard Bonne. Une liste, décrite comme « plutôt longue » par Bernard Bonne, est en train d’être établie. « Nous recevrons des médecins, des psychologues, des directeurs d’Ehpad, publics comme privés, des journalistes, des responsables d’associations. Des ministres, s’il le faut. »

Les sénateurs ont aussi le droit de « demander, obtenir et consulter tout document », ajoute Bernard Jomier.La mission, d’une durée de six mois – pendant lesquels les sénateurs peuvent aussi, si besoin, se déplacer, en France ou à l’étranger –, débouchera sur des préconisations qui seront présentées au Sénat puis remises au gouvernement.

« L’enjeu va être de ne pas faire du travail de cette commission un énième rapport du genre », note Bernard Jomier. « Du constat, il nous faut passer à un changement de politique publique. » « La crise du modèle des Ehpad a déjà été documentée, diagnostiquée, bien avant la sortie du livre, mais rien n’a été fait », admetBernard Bonne, lui-même auteur, en mars 2021, d’un rapport sur le maintien des seniors à domicile.

Bernard Jomier plaide, entre autres, pour qu’une loi sur la dépendance et l’autonomie fasse partie des priorités du prochain quinquennat.

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