un rapport du Parlement européen à charge contre Frontex

Cela fait maintenant plusieurs mois que le fonctionnement de Frontex soulève des interrogations. L’agence européenne est régulièrement accusée par des acteurs de la société civile de ne pas assurer le respect des droits fondamentaux dans ses missions de garde frontières et de garde-côtes. Surtout, elle aurait mené plusieurs opérations de refoulement de migrants et ne respecterait pas le droit européen en matière de droit d’asile.

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En mars dernier, pour répondre à ces allégations, des députés européens ont été chargés d’enquêter sur le fonctionnement de l’agence européenne. Quatre mois plus tard, ils rendent leurs conclusions.

Une inaction coupable

Le rapport conclut en premier lieu que Frontex n’a pas tenu compte des alertes qui étaient régulièrement émises sur l’existence avérée de violations des droits fondamentaux aux frontières. L’auteure du rapport, l’eurodéputée Tineke Strik, écrit que l’agence « n’a pas traité ces violations et n’en a pas assuré le suivi de manière rapide, vigilante et efficace ». Plus encore, Frontex « n’a pas empêché ces violations, ni réduit le risque de violations futures des droits fondamentaux ».

Pour les auteurs, l’une des causes de ces dysfonctionnements réside dans le fonctionnement interne de cette agence. Dans les autres conclusions du rapport, ils soulignent les « déficiences » des mécanismes permettant de surveiller et évaluer le respect du droit d’asile aux frontières. En effet, selon le règlement de l’agence, celle-ci aurait dû embaucher 40 « contrôleurs des droits fondamentaux » en date du 5 décembre 2020. Or, seulement 20 agents ont pour l’instant été embauchés, dont 15 qui n’ont qu’un rôle d’assistant. Ces derniers ne peuvent être déployés dans des opérations qu’en étant couplés à des moniteurs de niveau supérieur, de facto, « seules cinq zones géographiques d’opérations, y compris celles des retours, peuvent être surveillées en même temps », alertent les eurodéputés.

« Le directeur actuel n’est pas en mesure de procéder à ces changements »

La direction de l’agence est aussi dans le viseur des experts. Cette dernière, dirigée par le Français Fabrice Leggeri, est accusée d’un manque de coopération dans le respect des dispositions relatives au gonflement des effectifs de l’agence. Et, les auteurs du rapport s’étonnent que, parallèlement à ce refus de coopérer, Fabrice Leggeri cherche à augmenter le nombre des membres de son cabinet, composé de 63 personnes. Un chiffre très largement au-dessus de la moyenne.

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Très critique vis-à-vis de la direction, Tineke Strik, parlant en son nom cette fois, tire comme conclusion qu’« un énorme changement culturel est nécessaire au sein de Frontex ». Avant de poursuivre, « ce rapport montre que le directeur actuel n’est pas en mesure de procéder à ces changements », suggérant ainsi la démission de Fabrice Leggeri.

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Sur son compte Twitter, Frontex se félicite du rapport, retenant que ce dernier n’a trouvé « aucune preuve de l’implication de l’agence dans une quelconque violation des droits de l’homme ». Une manière détournée de lire le texte qui n’utilise pas le terme d’ « implication » mais parle de « performance directe ».

Outre les critiques émises, les auteurs formulent de nombreuses recommandations. Ils se félicitent qu’« au cours des derniers mois, Frontex a développé des procédures et des règles internes nécessaires pour se conformer au règlement », mais appellent également à une coopération plus forte avec les États membres et pays d’accueil. Si Frontex est la première mise en cause dans ce dossier, le rapport n’oublie pas de souligner la responsabilité des États membres et de la Commission dans les dysfonctionnements de l’agence.

Alors que l’Union Européenne tente de s’accorder sur sa politique en matière d’asile et de migration, elle devra également être vigilante sur le rôle que tiendra Frontex dans cette nouvelle gestion. Un rôle prédominant quand on sait que l’agence est dotée d’un budget de 5,6 milliards d’euros pour la période 2021-2027 et de 10 000 agents, à l’horizon 2030.