Perquisition au ministère de la justice pour une enquête qui vise Éric Dupond-Moretti

Une perquisition inédite était en cours jeudi 1er juillet au ministère de la justice dans le cadre de l’enquête qui vise Éric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.

La perquisition était menée par les gendarmes de la section de recherche de Paris avec les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), ont indiqué à l’AFP des sources judiciaires et proches du dossier, confirmant une information du Parisien. L’entourage du ministre a confirmé à l’AFP la perquisition en cours.

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L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » s’est ouverte en janvier à la CJR (seule juridiction habilitée à juger des ministres) à la suite de plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor. La perquisition « tardive ne manque pas d’étonner, alors même que les avocats d’Éric Dupond-Moretti ont pris le soin de transmettre dès l’annonce de l’ouverture de l’enquête tous les éléments utiles », a commenté l’entourage du ministre.« Le garde des Sceaux est serein face à cette procédure pour laquelle il a toujours dit avoir exclusivement suivi les recommandations de ses services composés de magistrats », a-t-on ajouté. « Je n’ai rien à craindre », avait déjà affirmé Éric Dupond-Moretti en janvier.

Risque d’une mise en examen

Selon le Canard enchaîné, le garde des Sceaux devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen. Le premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire en tant que témoin.

Au cœur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par Éric Dupond-Moretti en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF). Tous les trois avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Éric Dupond-Moretti, un ami de Thierry Herzog. Éric Dupond-Moretti avait alors dénoncé des « méthodes de barbouzes » et déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des sceaux en juillet.

Les syndicats lui reprochent aussi d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Édouard Levrault. Le garde des sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, en vertu d’un décret de « déport » vers Jean Castex.

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Les perquisitions au ministère de la justice sont très rares. Ce fut le cas en 2007, dans le cadre de l’enquête sur la mort du juge Borrel en 1995 à Djibouti, ou en 2001, dans le dossier de favoritisme concernant la construction du nouveau tribunal à Fort-de-France.