Passe sanitaire obligatoire, le casse-tête de la mise en place

Attendu sur l’élargissement du passe sanitaire, Emmanuel Macron n’a pas fait dans la demi-mesure, lors de son allocution, lundi 12 juillet. Assumant de « faire porter les restrictions sur les non-vaccinés », il a annoncé que le passe sanitaire serait obligatoire, à compter du 21 juillet, pour accéder « aux lieux de loisirs et de culture » réunissant plus de cinquante personnes. Dès douze ans, il faudra présenter un justificatif de vaccination complète ou un le résultat d’un test PCR ou antigénique récent pour « accéder à un spectacle, un parc, d’attraction, un concert ou un festival », a précisé le président de la République.

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Dès début août, le passe sanitaire sera rendu obligatoire pour accéder aux cafés, restaurants, centres commerciaux, avions, trains, cars longue distance et autres établissements médicaux. Un projet de loi en ce sens sera soumis au Parlement à partir du 21 juillet.

« On ne sait rien »

Pour Marc-Olivier Sebbag, le délégué général adjoint de la Fédération nationale des cinémas français, la pilule passe mal. « On souscrit évidemment à la démarche générale, commence-t-il. Mais pourquoi c’est à nouveau sur nous que tombe d’abord le couperet ? » Exaspéré, il juge les annonces du chef de l’État « vagues, incomplètes ». « On ne sait rien : ni comment nous sommes censés nous organiser, ni si notre personnel est également contraint à la présentation d’un passe sanitaire pour pouvoir travailler, s’étrangle-t-il. Je ne sais même pas si nous sommes autorisés à demander aux clients de prouver leur identité pour confirmer que le justificatif qu’ils présentent est bien le leur. »

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D’une phrase, Emmanuel Macron a indiqué que les usagers comme les personnels des lieux accueillant du public seraient concernés : « Seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient d’ailleurs clients, usagers ou salariés », a martelé Emmanuel Macron.

« Ça va forcément être source de conflit »

« On s’y attendait un peu, admet Jean Hubert, le président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie. Mais je crains que la mise en place soit très compliquée. Notre mission initialement c’est de faire plaisir, d’accueillir. Là, on va se transformer en gendarmes. » Au-delà des difficultés d’organisation, le président de l’organisation patronale s’attend à des échauffourées entre clients et restaurateurs. « Ça va forcément être source de conflits. Si une personne réserve pour six, et que seulement trois ont un passe sanitaire en règle, que pourrons-nous faire à part demander à toute la tablée de sortir du restaurant ?, interroge-t-il. Le ton va monter, c’est certain. »

Comme lui, le patron du restaurant parisien Le Baltard, Vincent Sitz, redoute de devoir contrôler sans cesse ses clients. « Je ne vois même pas comment il va être possible pour nous de vérifier qu’il s’agit bien de justificatifs authentiques, s’agace-t-il. Et lorsque des restaurants et bars se seront fait attraper pour ne pas avoir contrôlé correctement, c’est toute la profession qui sera pointée du doigt. »

Des mesures disproportionnées ?

Outre ces considérations pratiques, un front juridique pourrait aussi s’ouvrir. Dans un avis du 12 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) recommandait au gouvernement d’exclure du passe sanitaire l’usage pourles « activités de la vie courante (lieux de travail, restaurants, commerces, etc.) », afin de limiter les atteintes au droit à la protection des données et au respect de la vie privée des personnes.

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Le 6 juillet, le Conseil d’État avait aussi rejeté une requête contre le passe sanitaire déposée par l’association de défense des libertés La Quadrature du Net, estimant qu’il n’y avait pas d’atteinte disproportionnée ou illégale aux libertés fondamentales, dès lors que, notamment,« ce dispositif – papier ou numérique – n’est pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales (manifestation, réunion, exercice du culte) ».