Mis en examen, Woerth nie tout « cadeau » fiscal à Bernard Tapie

« Il n’y a pas eu de cadeau à Bernard Tapie », « le dossier a été traité de façon tout à fait normale », et « tous les chiffres qui paraissent dans la presse sont faux » : l’ancien ministre du budget Éric Woerth répondait mardi 6 juillet dans l’émission « Les 4V » aux questions concernant sa mise en examen vendredi dernier pour « concussion » – c’est-à-dire l’octroi d’un avantage fiscal indu – envers l’homme d’affaires.

« Je suis même très serein », a ajouté celui qui est aujourd’hui député Les Républicains (LR) et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. « On m’exonérera de tout ça », car « j’ai bien fait mon métier », a-t-il insisté, disant avoir « tranché sur un schéma juridique de résolution de l’indemnité des arbitres ».

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« Si chaque fois que quelqu’un est responsable de dossiers importants – on peut se tromper, j’ai peut-être commis une erreur, je ne le crois pas, peut-être une erreur mais enfin aucune intention malveillante ou malfaisante –, si chaque fois on s’en prend aux gens de cette façon-là, alors à ce moment-là il n’y aura plus d’erreur, on remplacera probablement tous ceux qui ont des décisions à prendre par des algorithmes », a-t-il ironisé.

Un régime de taxation qui pose question

Soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais, Éric Woerth avait été mis en examen vendredi par la Cour de justice de la République (CJR). Dans le cadre de l’arbitrage rendu en 2008 et annulé depuis au civil, Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas.

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Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille. Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3 %), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67 %).

Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67 % et le tiers restant à 33,3 %.