l’obligation vaccinale sera-t-elle étendue à l’ensemble des soignants et aidants ?

► Quelles catégories de soignants pourraient être concernées par la vaccination obligatoire ?

Face à la progression du variant Delta, qui représente désormais la moitié des contaminations au Covid-19 en France, le conseil scientifique a préconisé, vendredi 9 juillet, « une obligation vaccinale pour les soignants ». Cette obligation pourrait concerner les infirmiers et les personnels soignants à l’hôpital et dans les Ehpad, mais aussi s’étendre au « champ du soin au sens large », selon les responsables syndicaux consultés, vendredi 9 juillet, par la ministre du travail, Élisabeth Borne.

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L’obligation vaccinale pourrait ainsi être élargie au « secteur médico-social, social, mais aussi aux aidants et au secteur des transports, c’est-à-dire tout ce qui est secours à la personne, ambulances, Samu, taxis conventionnés et pompiers », indiqueCyril Chabanier de la CFTC. « Cela paraît cohérent d’étendre la vaccination à tous les personnels en contact avec les plus fragiles. »

Un point de vue partagé par Patrick Chamboredon, président du Conseil national de l’ordre des infirmiers, pour qui ce choix « éviteraitune stigmatisation des personnels soignants et représenterait un pas vers l’obligation vaccinable pour tous les Français. » L’obligation est en revanche redoutée par Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées. « Nous avons des soignants qui ne veulent pas se faire vacciner et nous redoutons que certains s’en aillent alors que nous avons déjà beaucoup de mal à recruter », s’inquiète-t-il.

► Quelles sanctions pour les réfractaires ?

Cette question était également au menu de la rencontre avec les organisations syndicales. Si ces dernières plaident plutôt pour la pédagogie, leurs positions divergent. La CGT, premier syndicat auprès des professionnels de la santé, est opposée à toute obligation qui pourrait impliquer des sanctions. La CFDT estime aussi « que ce n’est pas par une logique de sanctions que les choses devraient être abordées, mais par le dialogue », alors que la CFTC ne voit pas comment on pourrait mettre en place une obligation sans sanction. « Ce n’est pas réaliste, explique Cyril Chabanier. Mais il fautêtreraisonnable.On peut imaginer des chosescomme un congé sans solde, sans aller jusqu’au licenciement de la personne. »

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Le gouvernement, lui, envisagerait un panel de sanctions allant de la simple mise à pied au licenciement, en passant par l’amende de catégorie 5. Ces mesures sont déjà appliquées dans le cadre des autres obligations vaccinales pour les soignants et les personnels des Ehpad.

« Ceux qui ne les respectent pas peuvent être licenciés, rappelle Diane Roman, professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne. La Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait d’une faute grave pouvant donner lieu à un licenciement, dans le public comme dans le privé (article L3111-4 du code de santé publique). L’employeur doit s’assurer du respect de cette obligation et sanctionner le refus de s’y soumettre, à condition que l’employé ne présente pas de contre-indications médicales. »

► Comment pourrait être organisée cette vaccination ?

Si la vaccination devenait obligatoire, les personnels soignants et aidants auront-ils le droit de s’absenter pour aller se faire piquer, comme c’est le cas pour les fonctionnaires territoriaux ? Depuis le 1er juillet, ces derniers peuvent en effet bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour le temps « strictement nécessaire » à leur vaccination. La question était également au centre des débats, vendredi, entre les partenaires sociaux et la ministre du travail. Si les organisations syndicales y sont favorables, le Medef, lui, s’oppose à une demi-journée de congé « donnée » par les employeurs.

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« Les organisations patronales s’y opposent parce qu’ils n’ont pas d’informations selon lesquelles les employeurs empêcheraient les salariés d’aller se faire vacciner pendant leur temps de travail, nuance Cyril Chabanier. Mais le problème est ailleurs : il faut savoir si le salarié le fait à ses frais ou pas. Si on l’autorise à s’absenter mais qu’il n’est pas payé, ce n’est pas la même incitation. »