les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Après la loi de bioéthique, adoptée définitivement le 29 juin par les députés, la majorité est sur le point de boucler un autre gros dossier sur un sujet sociétal avec la loi dite « séparatisme » votée en seconde lecture à l’Assemblée jeudi 1er juillet.

À dix mois de la présidentielle, Emmanuel Macron pourra donc inscrire à son bilan ces « avancées » alors qu’on le disait plus fragile sur ce terrain que sur celui des questions économiques. Avec toutefois un bémol. Si son parti LREM ne s’est pas divisé sur ces débats sensibles, le président n’aura pas réussi, en revanche, à créer un consensus avec les autres formations politiques, comme cela avait été le cas pour de précédentes lois de bioéthique ou celle concernant les signes religieux à l’école de 2004.

De fait, les députés sont revenus cette semaine à une version du texte très proche de celle votée en première lecture, le 16 février. Ils ont systématiquement écarté tous les ajouts introduits par les sénateurs, notamment les nombreuses mesures visant à interdire le port du voile (pour les accompagnatrices scolaires, les mineures ou encore les candidates aux élections) ou circonscrire l’expression religieuse.

Pour la gauche, un texte qui stigmatise les musulmans

La majorité a reculé « sur des symboles extrêmement puissants de l’islam politique en France », a ainsi critiqué le député LR Julien Ravier. « Le compte n’y est pas », a regretté son collègue Éric Diard.

À l’inverse, la gauche a dénoncé un texte qui stigmatise les musulmans et déploie un dispositif de contrôle disproportionné face à la menace. « On écrase une mouche avec un marteau sur une vitre. On tue peut-être la mouche (…) mais on pète la vitre », a résumé à sa façon Éric Coquerel (LFI).

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Le texte a donc été voté par les seuls élus de la majorité. Mais, signe que tous les arbitrages avaient été déjà réalisés en première lecture, cette deuxième session de travail n’a guère mobilisé les élus. Alors que 563 députés avaient pris part au scrutin en février 2021 (347 pour, 151 contre), seuls 39 parlementaires ont voté ce jeudi 1er juillet – le projet de loi a été adopté avec 20 voix LREM, 2 Modem et 1 Agir ensemble.

La seule anicroche pour la majorité, durant l’examen du texte, a concerné la question des bureaux de vote. Le Modem a défendu un amendement visant l’interdiction de tout signe ostentatoire d’appartenance religieuse pour le personnel des bureaux de vote.

Les débats se sont alors enflammés pour savoir si les assesseures pouvaient porter un voile islamique. La ministre déléguée à l’intérieur, Marlène Schiappa, a dénoncé un amendement alimentant la « stigmatisation » et inspiré par une polémique lancée par le candidat du RN aux régionales en Île-de-France, Jordan Bardella.

Renforcement de la police des cultes

L’amendement a finalement été écarté. La règle reste donc que si les présidents de bureau de vote, en tant que représentant l’État, sont tenus à un devoir de neutralité, ce n’est pas le cas des assesseurs.

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Le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Sans proposer de révolution, le texte s’attaque aussi par petites touches aux équilibres de la loi de 1905, notamment en renforçant la police des cultes. Du fait de ces multiples entrées, il a été critiqué par l’opposition comme un projet de loi fourre-tout. « C’est un texte majeur, a au contraire assuré Christophe Castaner, le patron des députés LREM. Les mesures sont efficaces et concrètes. Elles devront s’appliquer le plus rapidement possible dans nos territoires ».

Le texte « confortant le respect des principes de la République » sera à nouveau au menu du Sénat le 21 juillet, avant son approbation ultime par le Parlement le lendemain, via un vote des députés qui ont le dernier mot.