Les chauffards meurtriers sont-ils suffisamment punis ?

À quelle peine doit être condamné un homme qui, fortement alcoolisé au volant de sa voiture, en a tué un autre ? Voilà une question que Thibault Desjardins ne finit pas de se poser. « Je ne dis pas qu’il faut condamner à vingt ans de prison tous les auteurs d’accidents mortels, précise d’emblée ce consultant, qui travaille dans le numérique. Mais je n’arrive pas à comprendre qu’on puisse ne pas faire un seul jour de détention quand on a tué quelqu’un après avoir fait la tournée des bars. »

→ TÉMOIGNAGE. Accident de la route : une mère décrit son combat

En 2017, Guillaume Desjardins, 21 ans, le jeune frère de Thibault, circulait à vélo à Amiens quand il a été renversé par un homme de 33 ans qui roulait avec 1,92 g d’alcool par litre de sang. En première instance, il a été condamné à quinze mois de prison ferme. Une peine ramenée à douze mois ferme et deux ans avec sursis fin 2020. « Comme sa peine a été aménagée, il n’a pas fait du tout de prison », souligne Thibault Desjardins qui compte mobiliser prochainement les élus de la Somme pour élaborer une proposition de loi sur le sujet. « Pour que la justice prenne mieux en compte la gravité des homicides routiers. »

Des peines plus sévères en cas de circonstances aggravantes

La justice serait-elle trop laxiste avec les meurtriers du bitume ? En 2018, une peine d’emprisonnement, ferme ou avec sursis, a été prononcée dans 96 % des condamnations pour accidents mortels. « Certes, mais en dessous de deux ans, les peines de prison ferme se traduisent très rarement par une mise en détention. Ce qui est très mal vécu par les familles de victimes »,affirme Thibault Desjardin.

Selon lui, la qualification « d’homicides involontaires », retenue pour ces faits, suscite aussi parfois l’incompréhension. « Certains proches ont du mal à comprendre qu’on parle de quelque chose d’involontaire quand la personne a, d’elle-même, consommé beaucoup d’alcool et des stupéfiants » avant de prendre le volant, explique Julien Thibault, président d’Association Victimes et Citoyens. « Juridiquement, on ne peut pas faire autrement car ces chauffards n’ont pas eu la volonté de tuer, rétorque Frédéric Chevallier, procureur de Blois. La justice n’ignore pas pour autant la gravité de ces faits qui sont plus sévèrement punis en cas de circonstances aggravantes. »

Alors qu’un homicide involontaire routier est passible de cinq ans de prison, la peine peut monter à sept ans si l’individu présente une circonstance aggravante : prise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, défaut de permis de conduite, délit de fuite… Avec au moins deux circonstances aggravantes, la peine encourue grimpe à dix ans de prison. « Soit la plus élevée prévue dans le Code pénal pour un délit », note Frédéric Chevallier.

« La justice a progressé au fil du temps »

Mais du texte de loi à son application, c’est au juge d’apprécier les circonstances de l’accident, la personnalité de l’auteur et son risque de récidive, pour déterminer la peine qui lui semble la plus juste. Dans certains cas, la justice frappe fort : en mars 2017, la cour d’appel de Nancy a infligé la peine maximale de dix ans ferme à un chauffeur routier qui, cocaïnomane, avait tué cinq passagers d’une même voiture, dont trois enfants âgés de 7 à 13 ans.

Toujours en 2017, le tribunal de Saint-Brieuc a infligé sept ans ferme à un homme à l’origine du décès d’une fillette de 3 ans. Il avait 2,88 g d’alcool dans le sang. « La justice a progressé au fil du temps, estime Me Vincent Julé-Parade. En 1997, ma mère a été tuée par un type qui avait 3 g dans le sang et qui roulait à 120 km/h en ville. Avant le procès, l’avocate nous avait prévenus qu’il n’était pas du tout certain qu’il prenne du ferme. Au final, il a été condamné à trois ans, dont six mois avec sursis. C’était considérable pour l’époque. »

Aujourd’hui, Me Julé-Parade constate en fait de « grandes disparités » dans les peines prononcées d’un tribunal à l’autre. « L’âge des victimes ou l’émotion provoquée par l’accident dans les médias peut avoir une influence sur les peines, indique-t-il. Mais la particularité des accidents de la route est aussi qu’ils sont bien souvent le fait de monsieur et madame tout-le-monde. On peut être bien inséré, être un fils de bonne famille et tuer quelqu’un après avoir trop bu. » Ce qui peut conduire un juge à ne pas envoyer la personne en prison. « Comme si à leurs yeux, finalement, ces homicides routiers étaient socialement moins inacceptables que d’autres. »

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Des peines de prison à la hausse

Des sanctions accrues au fil du temps. Pour les atteintes involontaires à la personne (accidents corporels ou mortels), les peines d’emprisonnement ont représenté plus de 60 % des sanctions prononcées en 2018 contre 28 % en 2010.

Les blessures involontaires. En 2018, on a recensé 8 500 condamnations pour blessures involontaires. Pour la moitié, le conducteur présentait des circonstances aggravantes. Une peine de prison (ferme ou avec sursis) a été prononcée dans 78 % des cas pour un quantum moyen de ferme compris entre 4,2 mois et 7,7 mois.

Les accidents mortels. En 2018, les tribunaux ont prononcé 805 condamnations pour des accidents mortels avec des peines d’emprisonnement (ferme ou avec sursis) dans 96 % des cas, contre 88 % en 2000. Le quantum moyen de ferme a été de 20,9 mois contre 9,1 mois en 2000.