le projet de loi adopté avec des réserves du Conseil d’État

Face à « un virus qui contamine à la vitesse de l’éclair », le conseil des ministres a adopté lundi 19 juillet le projet de loi comprenant l’obligation vaccinale des soignants et étendant le passe sanitaire, avec quelques assouplissements sur les amendes et contrôles.

Le texte prévoit notamment l’extension du passe sanitaire aux cafés, restaurants et trains « à partir de début août ». Mais des incertitudes demeurent quant à son application aux centres commerciaux : le gouvernement souhaite maintenir l’obligation de le présenter dans les plus grands établissements mais doit trouver la bonne formule en tenant compte de l’avis du Conseil d’État, qui juge que l’accès aux biens de première nécessité doit être garanti.

Isolement obligatoire de 10 jours validé

La contravention, en cas de premier manquement à l’obligation de contrôle du passe sanitaire, pourra aller « jusqu’à 1 500 euros », soit bien moins que l’amende de 9 000 € d’abord envisagée mais retoquée par le Conseil d’État. Dans tous les cas, le gouvernement prévoit une « période de rodage » d’une durée limitée, évoquant « une semaine » ou « un peu plus », afin d’« accompagner les professionnels » dans la mise en place du passe, a précisé lundi soir le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Si l’isolement obligatoire de 10 jours pour toutes les personnes malades du Covid-19 a bien été validé par le Conseil d’État, il n’y aura pas de contrôle de son respect par les forces de l’ordre entre 23 h 00 et 08 h 00 du matin, conformément aux recommandations de la juridiction.

Le texte sera examiné mardi en commission à l’Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l’hémicycle. Mercredi matin, le chef de l’État tiendra un nouveau conseil de défense consacré au Covid-19. Le premier ministre Jean Castex sera ensuite l’invité du 13 h 00 de TF1. Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d’examiner le texte en vue d’une adoption définitive d’ici à la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.

Large approbation des parlementaires

Députés et sénateurs pourraient assez rapidement tomber d’accord sur ce texte qui fait l’objet sur ses principes d’une assez large approbation, hormis La France insoumise et le Rassemblement national. Cependant dans le détail des mesures, les élus de gauche, de droite et également de la majorité présidentielle ont des réserves. Députés et sénateurs socialistes disent « oui à la vaccination obligatoire mais non au passe sanitaire » du gouvernement.

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La vague épidémique peut « monter très vite et elle peut monter très haut », a prévenu lundi soir Gabriel Attal, avant de détailler les conséquences de la progression du variant Delta en France qui représente désormais « 80 % des contaminations ». L’incidence « poursuit son explosion », à 86 cas pour 100 000 habitants, « soit une augmentation de près de 125 % en une semaine », a notamment souligné Gabriel Attal en évoquant une hausse inédite « depuis le début de l’épidémie ».