le gouvernement prêt à renforcer l’accompagnement des majeurs

La surprise est vite arrivée. Alors que les députés entamaient à peine la discussion générale sur le projet de loi sur la protection des enfants, jeudi 6 juillet, le secrétaire d’État Adrien Taquet a musclé un texte initialement jugé décevant sur tous les bancs.

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Le secrétaire d’État est intervenu sur un terrain où plus personne ne l’attendait : la sortie de l’Aide sociale à l’enfance (Ase). Alors que depuis des années, cette question l’oppose aux associations qui dénoncent le gâchis humain d’une fin de prise en charge trop précoce, le jour des 18 ans, qui aboutit à ce que certains jeunes basculent dans la misère et viennent grossir les rangs des sans-abri, le gouvernement opposait jusqu’à présent une fin de non-recevoir aux demandes d’extension de leur prise en charge jusqu’à 21 ans.

Future garantie jeune universelle

Sans revenir sur ce refus, et sans aller aussi loin qu’une extension pure et simple de la prise en charge, il semble désormais prêt à lâcher du lest. Alors que dans quelques jours, le président de la République doit préciser ses arbitrages sur la future garantie jeune universelle, Adrien Taquet a annoncé qu’elle « sera systématiquement proposée aux jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance et que les contrats jeunes majeurs seront obligatoirement proposés pour les jeunes sans solution ».

Concrètement, la garantie jeune est un outil d’insertion jugé efficace : elle permet de mettre le pied à l’étrier à des jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation et doit être étendue en cette période post-Covid au-delà du public fragile auquel elle est en général destinée. Les contrats jeunes majeurs, eux, sont de nature différente : spécialement conçus pour ces sortants de l’Ase, ils consistent en un accompagnement éducatif, professionnel et financier, et garantissent, notamment, l’accès à un logement. Leur maintien est essentiel, selon les associations.

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L’âge d’un jeune ne pourra plus être réévalué plusieurs fois

Mais ce n’était pas tout. Un second revirement est arrivé plus tard dans la soirée, sur la question migratoire. Adrien Taquet a annoncé avoir déposé un amendement sur la délicate question des mineurs non accompagnés (MNA) afin d’interdire la réévaluation de minorité. Cette pratique consiste, pour un département, à ne pas se fier à l’âge établi par un autre. Cela aboutit à ce qu’un même jeune soit réévalué plusieurs fois et que sa situation administrative se retrouve fragilisée. Ce ne sera désormais plus possible.

Les débats sur l’immigration se sont d’ailleurs vite invités dans les discussions, et promettent de peser sur les échanges qui doivent reprendre ce mercredi 7 juillet. Sébastien Nadot (Liberté et territoires) a d’emblée demandé une motion de rejet préalable sur l’ensemble du texte, au nom du mélange des genres qu’il opère. En effet, le député, par ailleurs à la tête de la mission d’information parlementaire sur l’immigration, s’est fait l’écho des vives réserves de la Défenseure de droits sur l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative ou en zone d’attentes, ainsi que sur l’extension du fichier d’aide à l’évaluation de minorité (AME), mesure jugée de nature sécuritaire, mais bien présente au sein de ce texte destiné à l’enfance.

Quinze heures de discussion

S’il n’a pas été suivi par ses collègues, ceux-ci se sont, sur tous les bancs, employés à souligner les limites du projet du gouvernement, déjà débattu et amendé pendant 15 heures en commission des affaires sociales le 29 juin.

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Ils ont déploré à la fois son manque de moyens financiers – « Une loi qui ne coûte rien » (Elsa Faucillon, LFI) -, son peu d’ambition – « un texte pas assez développé » (Valérie Six, UDI) – et son manque d’impact prévisible – « un texte qui permettra d’avancer sur certains points mais qui reste loin du compte » (Alain Ramadier, LR). Plus de 750 amendements ont été déposés.