45 000 euros d’amende pour les établissements ne contrôlant pas le passe sanitaire

Un avant-projet de loi, reprenant les éléments annoncés par Emmanuel Macron ce lundi, est en préparation, selon l’AFP qui s’est procuré le document mercredi 14 juillet.

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du passe sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende », stipule son article 1er.

Le chef de l’État a annoncé lundi que la présentation du passe sanitaire conditionnerait l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août.

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Tous les clients et usagers – à partir de 12 ans – devront avoir leur passe. Il en ira de même pour les salariés de ces lieux (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.), à l’exception les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a toutefois été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés de ces secteurs.

10 jours d’isolement pour les personnes positives

Le texte, actuellement soumis au Conseil d’État, introduit aussi le placement et le maintien en isolement de toute personne testée positive au Covid, pour 10 jours dans le lieu déclaré à l’examen. Une disposition réservée jusqu’ici aux personnes entrant sur le territoire.

Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Le projet prévoit toutefois le maintien d’une autorisation de sortie entre 10 heures et 12 heures, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs », ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

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Le projet de loi dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.

Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au conseil des ministres, puis examiné par le Parlement dans la semaine.