​Politique fédérale: les vacances des sénateurs menacées par le calendrier électoral

La joute parlementaire fédérale pourrait connaître une ultime manche en juillet : le gouvernement libéral espère sortir les sénateurs de leurs vacances pour faire adopter in extremis son projet de loi qui criminalise les thérapies de conversion. Une manœuvre qui démontre l’inutilité du Sénat, selon le chef du NPD, Jagmeet Singh.

« C’est exactement pourquoi je m’oppose au Sénat. Parce que c’est une institution qui [nuit à] la démocratie, qui crée des problèmes pour des projets de loi qui ont été adoptés par le Parlement [et] qui sont importants », a critiqué le leader néodémocrate, qui s’adressait aux médias à partir de sa circonscription de Burnaby, en Colombie-Britannique.

Vendredi, le représentant du gouvernement au Sénat, Marc Gold, a publié une lettre adressée aux autres groupes politiques de la Chambre haute pour leur enjoindre de se mettre au travail cet été. Il souhaite réunir assez de sénateurs à Ottawa en juillet pour étudier le projet de loi C-6, qui veut interdire les thérapies visant à changer l’orientation sexuelle. Son « plan responsable » implique la tenue d’un comité sénatorial dans les prochaines semaines et un retour du Sénat pour l’adoption du projet de loi d’ici la fin juillet.

Au fédéral, tous les projets de loi doivent recevoir l’approbation du Sénat après avoir reçu celle des Communes.

C-6 a été adopté par les députés le 22 juin dernier, tout juste avant le début de leur congé d’été. Seuls 62 députés conservateurs et un ex-conservateur ont voté contre la mesure. Tous les députés fédéraux québécois ont voté pour, y compris les conservateurs ; le chef conservateur Erin O’Toole l’a aussi appuyée.

Or, les sénateurs n’ont pas eu le temps d’étudier ce texte législatif avant de partir pour leurs propres vacances, une semaine plus tard, le 29 juin. Le projet de loi est donc en péril, puisque le déclenchement d’élections cet été, pour lesquelles tous les partis se préparent, aurait pour conséquence de le tuer au feuilleton. Le Sénat avait tout de même accéléré la cadence lors des tout derniers jours afin d’adopter à toute vitesse la loi du budget de 2021 (C-30) et la loi sur la carboneutralité (C-12), faut-il toutefois noter.

Tout juste avant de partir en vacances, des sénateurs se sont opposés à une motion déposée à la dernière minute qui proposait justement d’étudier le projet de loi C-6 cet été. Le geste avait provoqué l’exaspération du ministre de la Justice, David Lametti, qui s’était fait entendre sur Twitter tard en soirée. « Les Canadiens croient que les thérapies de conversion devraient être interdites. Les conservateurs ne sont apparemment pas d’accord », avait-il alors lancé. Le commentaire avait suscité l’indignation du groupe conservateur au Sénat, dont le leader, Don Plett, avait accusé les libéraux de faire « de la petite politique avec des projets de loi importants ».

Peu d’espoirs pour C-10

Il semble par ailleurs peu probable que la réforme de la Loi sur la radiodiffusion (le projet de loi C-10), objet de vifs débats ce printemps quant à ses impacts allégués sur la liberté d’expression en ligne, soit étudiée cet été par le Sénat. « La liste d’intervenants à entendre sur C-10 est beaucoup plus longue que pour C-6 », explique au Devoir le parrain de ce projet de loi au Sénat, le Québécois Dennis Dawson. « Pour le moment, les seules négociations [en cours] sont sur l’interdiction des thérapies de conversion. »

Le chef du NPD craint que C-10 ne meure entre les mains des sénateurs, comme ce fut le cas en 2019 avec le projet de loi visant à appliquer au Canada la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte est finalement devenu une loi deux ans plus tard. « On a déjà montré à plusieurs reprises comment le Sénat ne fonctionne pas », a répété Jagmeet Singh, dont le parti promet d’abolir cette deuxième chambre non élue.

« Quand tu ne joues pas pleinement ton rôle, ça ouvre la porte aux critiques comme celles-là », a rétorqué le sénateur Claude Carignan, joint par Le Devoir. Selon lui, l’envoi à la dernière minute de plusieurs projets de loi au Sénat l’empêche de faire son travail de « chambre de réflexion », libre de contraintes partisanes et du calendrier électoral. « Tu ne peux pas envoyer un projet de loi au Sénat 48 heures avant l’ajournement estival en pensant qu’il va être adopté ! » dit-il.

Le sénateur conservateur québécois invite le gouvernement à s’engager à lui aussi revenir en Chambre cet été, afin d’être prêt à entériner tout éventuel amendement du Sénat. Lundi, les discussions se poursuivaient entre les différents groupes politiques de la Chambre haute. Le président du Sénat, George Furey, n’avait pas encore reçu la demande officielle de rappel de ses collègues.

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