Statistiques ethniques, l’impossible débat

Mieux rendre compte de la situation du racisme et des discriminations. Le conseil des droits de l’homme de l’ONU a incité, dans un rapport publié le 28 juin, tous les pays-membresà prendre des « mesures immédiates » pour mieux prendre en compte la situation des minorités. Parmi elles : « Recueillir et publier des données complètes ventilées selon la race ou l’origine ethnique » ; ou encore « analyser les effets cumulés des lois, des politiques et des pratiques sur certains groupes raciaux et ethniques en particulier ».

→ DÉBAT. Discriminations : faut-il recourir aux statistiques ethniques ?

La France n’est pas la seule visée. De telles pratiques constituent « l’exception plutôt que la norme », regrette le rapport. Mais les résistances sont particulièrement fortes dans notre pays où le sujet des statistiques ethniques déclenche depuis des années de fortes passions.

Dans les pays anglo-saxons (États-Unis, Grande-Bretagne…) les enquêtes publiques questionnent les citoyens sur leurs origines ou leur couleur de peau. Depuis 1991, les Anglais recensés se déclarent « white », « mixed », « asian » ou « black »…

Pas de référentiel ethno-racial en France

De tels référentiels permettent d’évaluer les performances sociales des institutions, des organisations ou entreprises et de recourir si besoin à la pratique des quotas. En France, au nom de la conception universaliste de la citoyenneté, la plupart des politiques s’opposent à l’introduction de statistiques ethniques.

Un rapport parlementaire publié en mars dernier écarte cette perspective. « La création d’un référentiel ethno-racial fragiliserait la cohésion sociale en donnant une reconnaissance à l’existence de communautés et en figeant certaines appartenances identitaires », explique le président de la mission, le député LR Robin Reda.

Le rapport estimait en outre que la France dispose déjà d’un arsenal d’outils suffisant pour mesurer les discriminations. Si la loi informatique et libertés de 1978 interdit de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques, des dérogations peuvent être accordées à des chercheurs.

Question sur la nationalité des grands-parents

Une petite dizaine d’études dites « ethniques » ont pu être autorisées, avec un cahier des charges très strict (accord explicite des répondants, fichiers non nominatifs, etc). Surtout, l’enquête Insee-Ined Trajectoires et origines (TeO) de 2008, qui interrogeait sur la nationalité et le lieu de naissance des parents, a permis de dégager de nouveaux enseignements sur la diversité des populations en France, leur participation à la vie sociale et sur les inégalités.

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Au premier semestre 2022 sera publiée une deuxième vague de cette enquête (TeO2) qui a franchi un pas de plus en questionnant sur les grands-parents. Cette étude qui porte sur 26 500 personnes permettra de vérifier si certains désavantages ou discriminations perdurent, régressent ou augmentent à la troisième génération.

Démographe à l’Ined, Patrick Simon reconnaît que la connaissance des discriminations évolue mais bien lentement. « TeO apporte des informations mais elle ne constitue pas un tableau de bord pour piloter des politiques publiques, par exemple en matière d’accès aux logements sociaux. »

Pour compléter le dispositif, les pouvoirs publics multiplient les opérations « testing » (envoi de CV ou de demandes de logement) mais qui ont eux aussi leurs limites estime le chercheur. « On montre des écarts mais, là aussi, on ne donne pas d’outils pour évaluer tout le déroulement de carrière, les promotions, les évolutions de salaires, les licenciements. »

Les refus de Hollande et Macron

Certains politiques tentent de faire bouger les lignes. Les sénateurs Jean-René Lecerf (LR) et Esther Benbassa (EELV) proposaient dans un récent rapport d’introduire « une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure ».

François Hollande ferma la porte. En 2020, l’ex porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye suggéra dans une tribune de rouvrir « de manière apaisée et constructive le débat ». Emmanuel Macron opposa à cette idée « des actions concrètes » de lutte contre les discriminations.

À dix mois de la présidentielle, le sujet ne devrait pas resurgir. « En France, le débat est bloqué, note Patrick Simon. Le recours aux statistiques présente sans doute l’inconvénient de donner trop d’importances aux identités ethno-raciales mais elles sont indispensables pour évaluer les inégalités. » C’est ce débat bénéfices-risques qu’il faudrait avoir « mais qu’on aborde de façon trop superficielle et caricaturale », regrette encore Patrick Simon.

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L’ONU alerte sur le racisme anti-noirs

À l’occasion d’un rapport sur le racisme visant les Noirs, Michelle Bachelet, haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, a demandé aux États des « mesures immédiates » contre le « racisme systémique ».

Le rapport se penche en particulier sur les pratiques policières et mentionne des données« inquiétantes »

Au Royaume-Uni, sur une année, on a constaté six interpellations avec fouille pour 1 000 personnes blanches contre 54 pour 1000 personnes noires.

Le document cite pour la France un rapport de 2016 du Défenseur des droits selon lequel les jeunes Noirs ou Maghrébins avaient vingt fois plus de chances d’être soumis à des contrôles d’identité que les autres.

Le Haut-Commissariat a également examiné 190 décès de personnes d’ascendance africaine au contact avec les forces de l’ordre, dont le cas d’Adama Traoré.