Avec la loi séparatisme, la question du voile fait son retour à l’Assemblée

Le « projet de loi confortant le respect des principes de la République » revient à partir de ce lundi 28 juin à l’Assemblée nationale. Après avoir été voté en première lecture le 16 février dernier (par 347 voix contre 151), le texte était ensuite parti au Sénat ou la droite majoritaire l’avait considérablement durci.

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Elle y avait ajouté toute une série de mesures coercitives visant notamment à interdire le port de signes religieux aux accompagnatrices scolaires, le voilement des filles mineures, le burkini dans les piscines, les tenues « communautaires » lors des compétitions sportives, les listes communautaristes pour les élections, les drapeaux étrangers lors des mariages en mairie, ou encore les réunions en non-mixité à l’université.

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Lors du travail en commission, début juin, les députés sont revenus sur la version initiale du texte en supprimant un à un tous les ajouts du Sénat. Mais certains devraient toutefois à nouveau animer l’hémicycle.

Affiches électorales et bulletins de vote

Ainsi de l’interdiction de faire figurer des « emblèmes confessionnels » sur les affiches électorales, des tracts ou sur les bulletins de vote. L’argument de rejet avancé par la majorité lors des travaux de la commission est d’abord juridique. Une telle mesure risquerait d’être censurée par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d’opinion.

Mais le débat a pris une tournure très politique qui dépasse le clivage droite-gauche et traverse les appartenances partisanes. Cette interdiction-là n’avait d’ailleurs pas été introduite au Sénat par la droite mais par le groupe socialiste. En commission, la députée PS Cécile Untermaier l’a reprise à son compte : « Faudrait-il donc accepter les emblèmes confessionnels sur les affiches électorales, alors qu’on nous a interdit il y a quelques années d’y utiliser les couleurs bleu, blanc et rouge ? », a demandé l’élue de Saône-et-Loire.

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Le sujet réveille des fractures sur la conception de laïcité au sein de la majorité. Ainsi l’un des co-rapporteurs du texte, le député LREM Sacha Houlié, évoquant la soutane de l’abbé Pierre – député de 1946 à 1951 – s’est-il opposé à une extension de la neutralité aux politiques. « Cela ne me choque pas que des candidats portent de tels signes religieux sur une affiche électorale (…) ni qu’ils indiquent leur appartenance religieuse », déclarait-il le 7 juin en commission. « Moi, cela me choque », lui a répondu quelques instants plus tard Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté.

La polémique sur une candidate LREM voilée de l’Hérault

Au mois de mai, au début de la campagne pour les élections départementales, la majorité s’était déjà déchirée au sujet d’une photo d’une candidate suppléante LREM de l’Hérault portant le voile.

« Les valeurs portées par LREM ne sont pas compatibles avec le port ostentatoire de signes religieux », avait aussitôt menacé le délégué général du mouvement, Stanislas Guerini, avant de lui retirer l’investiture (le binôme de candidats et leurs suppléants, qui figurent toujours sous l’étiquette LREM sur le site du ministère de l’intérieur, ont réalisé 4,4 % des voix au premier tour).

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Une réaction qui avait suscité l’indignation de plusieurs élus du groupe. La députée de l’Hérault, Coralie Dubost, s’était ainsi démarquée : « Je suis en désaccord avec mon parti politique. Lorsque vous avez une jeune femme ingénieure, qui fait des heures de bénévolat, qui s’engage dans un parti pour porter des valeurs progressistes, qu’elle soit voilée ou non, elle a toute sa place chez nous. »

Échec du consensus

C’est ce débat sensible et embarrassant qui reviendra cette semaine dès l’article 2 du projet de loi. Plusieurs députés ont en effet présenté des amendements pour réintroduire la mesure, à l’instar du député LREM, Francis Chouat. « On n’est pas là pour anticiper sur une éventuelle décision du Conseil constitutionnel, mais pour aborder les questions de fond, explique le député de l’Essonne. On ne peut pas se cacher derrière l’argument de la liberté de conscience pour ne pas affronter le défi d’un prosélytisme qui fait le jeu d’une offensive séparatiste. »

Le 12 mai, une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés n’était pas parvenue à un consensus. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, c’est le projet de loi tel qu’il sortira des travaux de l’Assemblée qui s’imposera. Mais au-delà de cette question de la neutralité, les grands équilibres du texte ne devraient en principe pas être modifiés. Qu’il s’agisse du renforcement de la police des cultes, de l’encadrement de la scolarisation à domicile ou de la lutte contre la haine en ligne.