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dimanche, mai 29, 2022

Claude Guéant condamné à un an de prison dont huit mois ferme

Nouvelle condamnation pour Claude Guéant. L’ancien secrétaire général de la présidence sous Nicolas Sarkozy s’est vu infliger vendredi 21 janvier un an de prison dont huit mois ferme, avec un mandat de dépôt différé, dans l’affaire des sondages de l’Élysée. Il a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’État, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150 000 € d’amende, et l’ex-sondeur Pierre Giacometti à six mois avec sursis et 70 000 € d’amende. À l’époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de six mois avec sursis. En revanche, l’ancien chargé de l’opinion, Julien Vaulpré, a été relaxé.

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Écroué depuis plus d’un mois à la prison de la Santé, l’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant, 77 ans, n’était pas présent dans le box pour la lecture du jugement de la 32e chambre correctionnelle, se faisant représenter par son avocat. Il avait été condamné dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur à une peine de deux ans dont un an avec sursis probatoire.

Pas d’aménagement de la partie ferme de la peine

Ce vendredi, le haut fonctionnaire a été reconnu coupable de favoritisme. Compte tenu de la « gravité » des faits et « de la personnalité » de Claude Guéant, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’aménager la partie ferme de la peine.

Dans cette affaire, le tribunal a jugé que les millions d’euros en conseil politique et sondages facturés à l’Élysée entre 2007 et 2012 par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l’Institut Ipsos, avaient bien fait l’objet de favoritisme.

Deux contrats signés par Patrick Buisson, 72 ans, constituent bien, en outre, un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d’euros, a expliqué le président Benjamin Blanchet. Selon ces conventions, l’historien venu de l’extrême droite était rémunéré 10 000 € par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation : entre 2007 et 2009, il a acheté puis revendu 235 enquêtes d’opinion, avec des marges de 65 à 71 %, pour un bénéfice d’1,4 million d’euros.

Patrick Buisson a en outre été condamné pour abus de biens sociaux au préjudice de ses sociétés. Le tribunal a enfin estimé que celle qui était directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon, devait être condamnée pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, pour avoir signé certains de ces contrats litigieux.

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