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dimanche, mai 29, 2022

Le Conseil constitutionnel valide le principe du passe vaccinal

Il entrera en application dès le lundi 24 janvier prochain, mais l’usage du passe sanitaire à l’entrée des meetings politiques a été censuré.

La copie du législateur était presque parfaite. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’usage du passe vaccinal, « en imposant qu’il y soit mis fin dès lors qu’elle ne sera plus nécessaire ». En revanche, il a censuré l’usage du passe sanitaire à l’entrée des meetings politiques. En effet, les sages de la Galerie Montpensier ont procédé à un strict examen de proportionnalité entre le principe constitutionnel de la protection de la santé et «le droit au respect de la vie privée garanti par l’article 2 de la Déclaration de 1789, ainsi que le droit d’expression collective des idées et des opinions résultant de l’article 11 de cette déclaration».

Le Conseil constitutionnel souligne en effet que «la liberté d’expression et de communication, dont découle le droit d’expression collective des idées et des opinions, est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés». Une façon comme une autre de rappeler d’emblée que la France entre dans une campagne électorale de premier plan.

Pas assez bordé dans le temps

Les juges constitutionnels estiment que le législateur, pour imposer l’usage du passe lors des meetings politique, aurait dû davantage le border dans le temps et dans l’espace. De surcroît il lui reproche de ne pas en avoir soumis son utilisation à «l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, ni à celle que la situation sanitaire (…) au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé».

Plus d’informations à suivre…

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