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dimanche, mai 29, 2022

​Aide aux travailleurs: un demi-milliard en prestations de confinement chaque semaine au Québec

Les mesures sanitaires du Québec coûtent au moins un demi-milliard de dollars par semaine en prestations fédérales de confinement, selon l’estimation d’Ottawa, qui gère désormais un programme beaucoup moins ciblé que prévu à cause du variant Omicron.

Le gouvernement fédéral a dévoilé mercredi le calcul des coûts prévus de sa Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) dans la Gazette du Canada, publication qui détaille ses nouveaux règlements.

La PCTCC est un programme semblable à la défunte Prestation canadienne d’urgence (PCU), mais moins généreux et accessible seulement lorsqu’une autorité a décrété un confinement. Elle offre 300 $ par semaine aux employés et aux travailleurs autonomes qui perdent leur revenu à cause de la fermeture ou de la réduction de la capacité de leur lieu de travail par la Santé publique. Les travailleurs admissibles peuvent en faire la demande rétroactivement au 19 décembre 2021.

Cette semaine-là, Ottawa a modifié les règles d’admissibilité de la prestation, votée à peine quelques jours plus tôt par le Parlement, afin que le Québec et l’ensemble du pays soient considérés comme suffisamment « en confinement » pour que les travailleurs y aient droit. Le gouvernement était alors prêt à débourser au moins 2,4 milliards de dollars par semaine pour offrir cette prestation partout au Canada, un montant qui pourrait théoriquement s’élever jusqu’à 5,4 milliards par semaine, selon les estimations rendues publiques mercredi.

Pour le Québec, le prix plancher des prestations est estimé à 1,1 milliard de dollars pour deux semaines. Puisque nous en sommes à la cinquième semaine de prestation, la somme destinée aux Québécois s’élèverait à au moins 2,75 milliards jusqu’ici.

Le ministère Emploi et Développement social Canada calcule le montant minimum des prestations en se basant sur la prémisse qu’autant de travailleurs y auront recours que la PCU, lorsqu’elle était offerte, soit 44 % de la population active. Le montant plafond de la PCTCC est imaginé à partir de l’improbable scénario où toute la population active y recourrait.

Omicron fait changer la définition d’un « confinement »

Le plan du gouvernement fédéral de faire de sa nouvelle prestation un programme très ciblé géographiquement a été complètement bousculé par l’arrivée du variant Omicron, montre l’évolution des règlements à son sujet observée au cours du mois de décembre.

« Au départ, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement devait être une prestation ciblée utilisée au niveau régional dans les cas de fermetures complètes ou d’ordres de rester à la maison », rapporte le ministère dans la Gazette du Canada.

Officialisée par le projet de loi C-2, qui a reçu la sanction royale le 17 décembre, la PCTCC n’était alors pas « conçue pour répondre à l’ampleur et à la nature des mesures de santé publique actuelles, en raison de la définition étroite [d’un] “ordre de confinement” qui ne tient pas compte de l’impact des restrictions généralisées en matière de capacité ».

Par exemple, les restrictions imposées par Québec uniquement à certains commerces non essentiels à partir du 21 décembre cadraient mal avec la définition fédérale d’un « confinement ». Comme l’avait révélé Le Devoir, Ottawa s’est empressé de rendre sa prestation accessible aux travailleurs québécois touchés par ces fermetures.

Dès le lendemain de l’entrée en vigueur des nouvelles restrictions au Québec, le gouvernement fédéral a modifié les critères d’admissibilité de la PCTCC pour inclure temporairement, jusqu’à la mi-février, les ordres de réduction de la capacité des lieux publics d’au moins 50 % dans sa définition d’un « confinement ». Des milliers de travailleurs de partout au Canada ont ainsi eu droit à la prestation.

Seul le Grand Nord était « en confinement »

On apprend également qu’avant la révision de la définition d’« ordre de confinement », le 22 décembre, seules une dizaine de communautés du Grand Nord, dont sept du Nunavik, au Québec, étaient techniquement confinées, selon Ottawa.

Les travailleurs de Kuujjuaq, par exemple, ont eu droit à la PCTCC à partir du 24 octobre. Le plus grand village du Nord québécois et ses 2132 habitants sont entrés durant cette période dans le palier rouge de l’échelle créée par le gouvernement du Québec, palier qui force la fermeture de tous les commerces non essentiels. Le coût estimé des prestations versées pour ces huit premières semaines de confinement serait de 1,7 à 3,9 millions de dollars, et ce, pour Kuujjuaq seulement.

Depuis l’annonce en octobre de la création de la PCTCC, Emploi et Développement social Canada analyse ce qu’en disent les médias. Au départ, il note « quelques réactions » au fait que le programme ne serait pas accessible aux travailleurs qui ont perdu leur emploi faute d’être adéquatement vaccinés, dans une couverture par ailleurs « neutre et factuelle ».

Puis, à la suite de la hausse des cas de COVID-19 qui coïncide avec l’arrivée du variant Omicron, « les médias s’inquiètent notamment du fait que la structure actuelle de la prestation est trop restrictive et que les travailleurs touchés par les restrictions de santé publique pourraient ne pas y avoir droit », rapportent les fonctionnaires.

La dernière mise à jour économique du gouvernement fédéral prévoit 20,4 milliards de dollars en soutien au revenu lié à la COVID-19 destiné aux travailleurs pour l’année 2021-2022. Ce montant devrait englober l’essentiel des coûts de la PCTCC, dont la mort est programmée pour mai 2022. À titre de comparaison, 74 milliards de dollars ont été versés sous forme de PCU. Sa remplaçante, la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), a distribué 28,4 milliards avant sa dissolution, en octobre 2021.

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