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dimanche, mai 29, 2022

Passe vaccinal, des modalités en débat au Parlement

Face à la forte reprise épidémique, le Parlement doit une nouvelle fois débattre dans un temps record d’un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Avec une mesure phare : le passe vaccinal (schéma vaccinal complet ou certificat de rétablissement), en remplacement du passe sanitaire (schéma vaccinal complet, certificat de rétablissement ou test négatif).

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Cet examen a débuté mercredi 29 décembre avec l’audition d’Olivier Véran par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Alors que, selon son estimation, plus d’un million de Français seraient positifs au Covid (208 000 cas positifs ont été détectés en 24 heures), le ministre de la santé a défendu devant les députés la mise en œuvre du passe vaccinal en identifiant trois catégories de non vaccinés : ceux qui sont « loin de tout », n’ayant pas accès aux « clés de lecture et de compréhension » de la pandémie et des vaccins ; les « méfiants » vis-à-vis des vaccins, sensibles aux thèses complotistes ; les « indifférents », qui pensent pouvoir continuer à « passer entre les gouttes ». C’est à cette dernière catégorie que s’adresse la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, envisagée dès le 15 janvier prochain en métropole.

La question du contrôle

L’opposition de droite et de gauche s’est retrouvée pour demander que le contrôle, avec le passe vaccinal, d’une pièce d’identité soit réservé aux seules forces de l’ordre. Le gouvernement, au contraire, entend étendre ce pouvoir aux professionnels des lieux concernés : restaurateurs, hôteliers… Le rapporteur, Jean-Pierre Pont (LREM), a défendu l’idée en mettant en avant les dispositions législatives et réglementaires qui prévoient déjà la vérification de l’identité des clients : lors d’un paiement par chèque, pour la vente de boissons alcoolisées ou l’accès aux casinos, ou encore avant de prendre l’avion.

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Jean-Pierre Pont a néanmoins proposé un amendement de « précision rédactionnelle » afin de souligner que « l’exploitant ne se livrera pas à un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale, mais simplement à une vérification de concordance documentaire » entre l’identité mentionnée sur le passe vaccinal et un document officiel portant sa photographie.

La question des mineurs

Dans l’opposition, le groupe Les Républicains a indiqué, par la voix de Ian Boucard, qu’il ne s’opposera pas au principe du passe vaccinal. La droite propose toutefois plusieurs amendements. D’un côté, l’obligation vaccinale pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée. De l’autre, sa limitation aux majeurs puisque la vaccination des mineurs ne relève pas de leur choix personnel et doit se faire avec l’accord d’au moins un des parents. « Les règles s’appliqueront pour les 12-17 ans », a tranché Olivier Véran en expliquant que leur couverture vaccinale est similaire à celle des majeurs.

Il a en outre écarté l’idée de jauges proportionnelles à la taille des établissements et non forfaitaires, comme défendu par de nombreux députés, y compris au sein de la majorité. Selon lui, en effet, le principe est « bon » en théorie, mais se révèle être « une usine à gaz » en pratique.

Enfin, Olivier Véran a expliqué pourquoi, constitutionnellement, les meetings politiques ne peuvent pas dépendre du même régime que les activités de loisir. Le ministre s’est en revanche déclaré « plutôt favorable » à un amendement de Guillaume Larrivé (LR) qui autoriserait les candidats et partis qui le souhaiteraient à soumettre l’accès à leurs réunions publiques au passe vaccinal.

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