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dimanche, août 7, 2022

La réforme des APL fait des perdants

Pour Salim (1), la réforme des allocations logement a été douloureuse. Cet étudiant en master 2 arrive il y a un peu moins de deux ans en région parisienne, où il vient de signer un contrat en alternance. Il trouve alors un studio en banlieue, 450 € de loyer, pour lequel il reçoit une aide personnalisée au logement (APL) de 240 €. Avec son salaire de 1 250 € net, il s’en sort. Mais il habite loin de son travail, dans la capitale, et, pour se rapprocher, il déménage. Son loyer grimpe à 617 €, son allocation à 317 €. L’équation est encore tenable.

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Mais, en janvier 2021, la réforme des APL entre en vigueur et son allocation est recalculée (lire repères). La sienne tombe à 67 €. « Je savais qu’il y avait une réforme mais je ne m’attendais pas, en gagnant un smic, à voir mon APL baisser autant »,explique-t-il. Salim se fait alors un peu aider par ses parents, trouve un contrat dans la restauration rapide, pour environ 500 € par mois. Il reçoit aussi un remboursement de la CAF de près de 927 €, sans explication.

Mais quand ses droits sont actualisés, il a la surprise de voir que son APL n’augmente que de 6 €. En attendant, Salim a un mois de retard sur son loyer et doit désormais fréquenter les distributions alimentaires pour se nourrir.

Plus de perdants que de gagnants

Combien sont-ils, ceux qui ont été mis en difficulté par la réforme des allocations logement ? En l’absence d’étude d’impact, il est difficile de le savoir, même si le gouvernement, qui tablait au départ sur une économie de 1,3 milliard d’euros, a ramené son objectif à 750 millions d’euros en 2021.

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Le ministère du logement espère « communiquer des données stabilisées prochainement ». En attendant, les quelques chiffres qui circulent montrent que cette réforme, ajoutée à des retards dus aux changements du système d’information de la CAF, aurait fait plus de perdants que de gagnants. Un indice inquiétant en période de crise, pour une prestation qui est un des principaux outils de lutte contre la pauvreté.

Une baisse pour 41 % des allocataires

Ainsi, selon la Drees, service statistique du ministère des solidarités et de la santé, le nombre d’allocataires pour le logement a baissé de 8,4 % en janvier par rapport à décembre 2020. Entre janvier et mars 2021, il a encore « diminué de 18 500, alors qu’il augmentait habituellement entre ces deux mois, depuis 2017 (de 84 000 en moyenne) ».

De plus, selon le journal Les Échos, qui s’est procuré une note interne, la prestation a crû pour 26 % des allocataires, essentiellement parce que les ressources du foyer ont diminué en 2020. Mais 41 % d’entre eux ont vu leur APL baisser. Pour 23 % de ces 41 %, cette baisse est logique car leurs revenus ont grimpé pendant deux ans. Mais pour 6 % cette baisse n’aurait pas eu lieu avant la réforme, car leurs revenus ont stagné en 2019 et augmenté en 2020. Enfin, pour 12 %, dont les revenus ont baissé ou étaient stables en 2019 avant de croître en 2020, l’APL a baissé alors qu’elle aurait été stable ou croissante avant réforme.

« Je ne remets pas en cause le principe de la réforme qui consiste à tenir plus rapidement compte des changements de situations dans le calcul des allocations. Mais ce qui est quand même gênant, c’est que cela aboutit à des baisses d’APL pour des gens qui ont de toutes petites ressources », analyse Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Les jeunes particulièrement impactés

Selon une étude menée par l’Unafo, l’union professionnelle qui s’occupe du logement accompagné, l’analyse des données entre avril 2020 et avril 2021 montre « une baisse du montant des APL dans tous les types de logements, y compris dans les pensions de famille », de l’ordre de 7 %. Mais « ce sont les personnes logées en résidences jeunes qui sont les plus impactées avec un montant moyen diminué de 10 % ».

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Pourtant le gouvernement avait cherché à préserver les jeunes, en appliquant un « forfait » étudiant y compris à ceux qui reprennent une activité. Or pour l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj), cette année, les jeunes constatant une baisse d’APL sont plus nombreux (+ 11 %) et cette baisse est plus importante (-118 € en moyenne contre -90 € en 2020). Les jeunes les plus touchés « sont les jeunes actifs dont les revenus sont proches du smic »,pour lesquels la diminution s’élève en moyenne à 95 € par mois.

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La réforme des allocations logement

Avant la réforme, l’aide au logement était recalculée tous les ans à partir des revenus perçus deux ans auparavant.

Depuis le 1er janvier 2021, elle est calculée sur les revenus des 12 derniers mois, et, pour s’adapter à tout changement, les droits sont actualisés tous les trois mois.

Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes. Le montant de l’allocation dépend à la fois du nombre d’enfants et des autres personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du loyer et des ressources du foyer des 12 derniers mois.

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