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vendredi, août 12, 2022

Pendant le Covid-19, la rétention des migrants a perduré

En 2020, année de crise sanitaire, le nombre de migrants enfermés en centre de rétention a presque diminué de moitié, passant de 53 273 en 2019 à 27 917 l’an dernier, dont 64 familles avec 122 enfants, dans toute la France. Mais cette pratique, qui consiste à maintenir enfermé un étranger en situation irrégulière dans l’attente de son renvoi forcé, a perduré tout au long de l’année, malgré les conditions sanitaires et alors que les perspectives d’éloignement étaient réduites en raison de la quasi-fermeture des frontières, indique le rapport annuel des cinq associations (Cimade, Forum Réfugiés Cosi, France Terre d’asile, ASSFAM-groupe SOS solidarités, et Solidarité Mayotte) qui interviennent dans les centres de rétention administrative (CRA).

→ DIAPORAMA. Visite à l’intérieur d’un centre de rétention

« Alors que la rétention n’est légalement possible que pour préparer et mettre en œuvre l’expulsion », le rapport met en avant la diminution des renvois effectifs, qui ont concerné 40,4 % des personnes enfermées en 2020 contre 49,4 % en 2019 soit, un recul de 18 %. L’allongement de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours à compter de 2019, « n’a eu que peu de conséquences sur le taux d’expulsion puisque seule 6 % des personnes expulsées l’ont été après le 45e jour ».

Si 77,1 % des quelque 596 Roumains enfermés ont été expulsés, du fait de la facilité des renvois vers ce pays, de nombreux ressortissants du Maghreb semblent avoir été enfermés en pure perte. Ainsi, « alors que l’Algérie avait fermé ses frontières dès le 17 mars, 970 personnes de nationalité algérienne ont été placées en rétention entre cette date et le 31 décembre [et] seulement quatre ont été éloignées en fin d’année, soit moins de 0,5 % ». Pour tenter d’obtenir d’Alger le laissez-passer consulaire nécessaire au renvoi, « leur durée de rétention moyenne s’est élevée à plus de 25 jours », contre 16,7 jours en moyenne.

Rétention ou prolongation de peine ?

L’année 2020 a également été marquée « par la forte hausse du nombre de placements en rétention de personnes qui sortaient de prison, représentant plus d’une personne sur quatre (26,5 %) ». Cette catégorie a été enfermée 22 jours, soit 5 de plus que la moyenne. Or, seulement 33,8 % d’entre eux ont été expulsés (contre 40,4 % en moyenne). Pour les associations, cela témoigne d’« un détournement de la rétention dont l’usage est en principe exceptionnel et destiné à l’éloignement et non à la privation de liberté des personnes qui ont déjà purgé leur peine ».

Enfin, les associations reviennent sur les conditions sanitaires qui les ont amenées à demander la fermeture des CRA et à y cesser leur activité pendant une période. Si quelques CRA ont fermé, permettant aux agents de se redéployer aux frontières, une dizaine de centres sont restés ouverts. « Dans un premier temps, aucune mesure sanitaire n’a été mise en place au sein des CRA : les gestes barrières étaient impossibles à respecter, les personnes retenues étaient toujours plusieurs par chambre, les espaces de vie collective ne permettaient pas de distanciation sociale, aucun masque n’était distribué aux personnes retenues, voire aux professionnels », retrace le rapport, notant ensuite qu’un protocole, diversement mis en œuvre, a finalement été émis.

→ ENQUÊTE. Ces jeunes migrants que l’on enferme en centre de rétention

« Les personnes retenues se sont alors retrouvées exposées au virus. Rapidement, certaines ont été testées positives et des clusters sont apparus dans plusieurs CRA. » En avril 2020, le tribunal administratif de Paris a dû enjoindre l’État de ne plus placer de nouveaux migrants pendant deux semaines au centre de rétention de Vincennes.

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